ANNONCE LÉGALE
LEITAO VERONIQUE
AVIS D’INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Veronique LEITAO-SZYMASZEK, Notaire titulaire d’un Office Notarial à ANDEVILLE (Oise), 8 rue des 17 Martyrs , le 17 juillet 2026, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de NEVERS, le 03/08/2026 sous le numéro 26/00264, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur DavidBOHL, en son vivant sans profession, demeurant à VARENNES-VAUZELLES (58640)1 rue Fernand Léger.
Né à MULHOUSE (68100), le 26 mai 1991.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à VARENNES-VAUZELLES (58640) le 3 avril 2026.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
