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ANNONCE LÉGALE
GFA DU DEVANT

Constitution Société civile - Publiée le 13/12/2019
dans le journal La Renaissance (71)

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2019 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Groupement foncier agricole

DENOMINATION : DU DEVANT

CAPITAL SOCIAL : initial de 5 000 euros composé uniquement d'apports en numéraire.

SIEGE SOCIAL : Le Devant 71250 Donzy le Pertuis

DUREE: 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon (Saône et Loire).

OBJET : La Société a pour objet :

-la propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

DEBUT D'ACTIVITE : la société débutera son activité à compter du 15 novembre 2019

GERANT: Madame LAFAGE Céline, demeurant 1 5 rue d'Adhemar 78740 Evecquemont,

CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant trois quarts des parts sociales.

IMMATRICULATION : au RCS de Mâcon.

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