ANNONCE LÉGALE

LE CLOS DE LA CHANSON

Par ASSP en date du 19/01/2024 il a été constitué une EARL dénommée :

Siège social : 611 chemin du Lavoir 71310 SERLEY 

Capital : 7500 € 

Objet social : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.

Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

En particulier, la société peut notamment :

- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;

- prendre à bail tous biens ruraux ; 

- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;

- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

La Société a pour raison d'être : l’élevage de chiens et/ou de chats. 

Gérance : Mme BONNEFOND Suzy demeurant 611 chemin du Lavoir 71310 SERLEY 

Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.

 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.