ANNONCE LÉGALE
Musée d'histoire et de culture des sourds
TRANSFERT D’ACTIVITE
Entre l'association Culture et Langue des Signes Ferdinand Berthier, déclarée à la Sous-préfecture de Louhans le 30 juin 1995, 293 rue des Ecoles, 71500 Louhans et l'association Musée d'Histoire et de Culture des Sourds, déclarée à la Sous-préfecture de Louhans le 22 décembre 2019, 14 rue Egard Guigot, 71500 Louhans, il a été établi, par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2020, un traité de transmission d’une branche d’activité par lequel l'association Culture et Langue des Signes Ferdinand Berthier transfère à l'association Musée d'Histoire et de Culture des Sourds tous les éléments constituant le patrimoine du Musée d'Histoire et de Culture des Sourds dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la transmission. Les comptes utilisés sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice de Culture et Langue des Signes Ferdinand Berthier et régulièrement approuvés.
La transmission prend juridiquement effet au 1er janvier 2020, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales des associations, qui se tiendront le 22 mars 2020.
