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PARIS-METZ ET AILLEURS

Transformation en sociétés civiles - Publiée le 17/06/2022
dans le journal La Renaissance (71)
PARIS-METZ ET AILLEURS

SCI au capital de 1564600 € Siège social : 158 RUE DE ROCHE 71640 MELLECEY 71640 MELLECEY RCS CHALON-SUR-SAÔNE 448251033

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 21/12/2021, il a été décidé de transformer la société en société civile sans la création d’un être moral nouveauà compter du 02/01/2022 . La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.Gérance : M FEVRE PATRICK demeurant 158 RUE DE ROCHE 71640 MELLECEY ; Mme ROUGEOT épouse Fèvre catherine demeurant 158 Rue de Roche 71640 MELLECEY .De modifier l’objet social comme suit : La société aura pour objet en France ou à l’étranger, - l’acquisition par voie d’apport ou d’achat, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location simple de tous les immeubles à bâtir ou bâtis de terrains apportés à la société ou que celle-ci accueillerait À l’avenir, - ainsi que généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilière de nature civile . - L’acquisition ou la détention des actifs de la société pourra se faire en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. - La mise en location Des biens immobiliers appartenant à la société. - Le recours à tous moyens de crédit en vue du financement de l’acquisition des immeubles sociaux, de l’exécution de tout travaux et d’une manière générale pour permettre à la société de réaliser et poursuivre son objet social ;ces crédits pouvant être garantis par des hypothèques ou des nantissements pris sur n’importe lequel des actifs de la société. . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.

Modification de l'article 10 des statuts La société peut mettre à disposition à titre gratuit pour un associé un logement.Cette décision est prise par une décision ordinaire des associés si l’occupation est supérieure à 6 mois ou par le ou les gérants pour une durée inférieure. Le logement de Mellecey, apporté à titre gratuit par madame Fèvre et résidence principale de Mr et Mme Fèvre restera à la disposition à titre gratuit de l’un et/ou l’autre des époux leur vie durant.
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