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ANNONCE LÉGALE
DESCIS

Constitution SASU - Publiée le 29/11/2011
Aux termes d'un acte SSP en date du 1 décembre 2011 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DESCIS
Siège social : 23 rue de la croix du tilleul, 90000 BELFORT
Forme : SAS
Capital : 2000 Euros
Objet social : programmation informatique
Président : Monsieur Francis DESPRETZ demeurant :
26 rue du four à chaux,
90000 BELFORT
élu pour une durée indéterminée
Directeur général : Monsieur Stéphane MONNIER demeurant :
26 rue du four à chaux,
90000 BELFORT
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort
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