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Constitution SASU - Publiée le 28/11/2016
Aux termes d'un acte SSP en date du 01/11/2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
PRENAT
Siège social : 3 Grande Rue, 90500 MONTBOUTON
Forme : SAS
Nom commercial : LES ECURIES DU GRAMMONT
Capital : 10000 Euros
Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et notamment la pension et le travail des chevaux et l’activité de centre équestre. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -prendre à bail tous biens ruraux ; -recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; -vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles ; -exercer une activité d'accueil touristique.
Président : Monsieur Joël PRENAT demeurant : 3 Grande Rue, 90500 MONTBOUTON
élu pour une durée indéterminée
La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort
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