ANNONCE LÉGALE
TPC RCSmobility SAS
TPC RCSmobility SAS
Constitution SASU - Publiée le 27/01/2011
dans le journal La Terre de Chez Nous (90)
Aux termes d'un acte SSP en date du 1 janvier 2011 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
TPC RCSmobility SAS
Siège social : 1B avenue de l'Espérance, Centre Atria, 90000 Belfort
Forme : SAS
Sigle : TRF
Nom commercial : TRF SAS
Capital : 75000 Euros, divisé en 75 actions de 1000 Euros chacune.
Objet social : toute prestation de services dans le domaine des transports publics de voyageurs, de toute forme que ce soit
Président : Monsieur Hugues Romain demeurant :
rue de la Fontaine 20,
-1860 Aigle, Suisse
élu pour une durée de 1 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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