ANNONCE LÉGALE

BAT-ISO

BAT-ISOSociété par Actions SimplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : 1 rue de la Botte – Logement 1090000 BELFORT

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 2023, à Belfort, il a été institué une Société parActions Simplifiée à associé unique, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : BAT-ISO

SIEGE SOCIAL : 1 rue de la Botte – Logement 1090 000 BELFORT

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,sauf les cas de dissolution ou prorogation anticipée.

OBJET :La Société a pour objet, en France et dans tous pays :- L’activité de façadier

CAPITAL SOCIAL : 1 000,00 €

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérationspersonnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justificationde son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte àson nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure deParis.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'unmandat.

TRANSMISSION DES ACTIONS :Les actions ne peuvent être cédées, au profit de tiers, entre conjoint sauf si déjà associés, auxascendants et descendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés prises par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix dont disposent lesassociés présents ou représentés.

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé président : Monsieur Mehmet SENERdemeurant 1 rue de la Botte, Logement 10 – 90000 BELFORT

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Monsieur Mehmet SENERPRESIDENT