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ANNONCE LÉGALE
SAMM

Constitution SAS - Publiée le 11/04/2023
dans le journal LeTrois.info (90)

SAMMSociété par Actions SimplifiéeAu capital de 1000,00 €Siège social : 57 grande rue90160 DENNEY

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, à DENNEY, il a été institué une Société par Actions Simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : SAMM

SIEGE SOCIAL : 57 grande rue – 90160 DENNEY

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

OBJET : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :- Lotisseur ;- Achat et vente de tout bien immobilier ;- Construction et rénovation de tout bien immobilier ;- Gestion, administration et location de tout bien immobilier ;

CAPITAL SOCIAL : 1000,00 euros.

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion, à zéro (0) heure, heure deParis.

 

Un associé peut se faire représenter par son conjoint, un autre associé ou un tiers justifiant d'un mandat.

 

Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.

TRANSMISSION DES ACTIONS :

Elles ne peuvent être cédées, au profit de tiers, conjoints, ascendants et descendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Les actions sont librement cessibles entreassociés.

En cas de décès d'un Associé, la Société continue avec les Associés survivants.

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :

A été nommé président : Monsieur Noureddine BENAMANEdemeurant 66 grande rue – 90160 DENNEY

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.

Monsieur Noureddine BENAMANEPRESIDENT

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