ANNONCE LÉGALE
SMILY BUS
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Transfert de siège social autre département - Publiée le 28/07/2026
dans le journal LeTrois.info (90)
SMILY BUS
SAS au capital de 9000 € Siège social : 27 Rue louis pergaud 25700 VALENTIGNEY RCS BELFORT 878966001 Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 01/05/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 1 Route de Montbéliard 90400 ANDELNANS à compter du 01/05/2026 Présidence : Mme SMAJLI Kahina demeurant Route du Jura,5 2926 BONCOURT Suisse . Radiation au RCS de BELFORT et immatriculation au RCS de BELFORT. Modification de l'article 11 des statuts: toute cession d'actions doit, à peine de nullité, être constaté par acte notarié, sans préjudicie, le cas échéant, de la procédure d'agrément prévue à l'article 12 des statuts.
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