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EUKOLIA

Constitution SASU - Publiée le 07/01/2024

Par ASSP en date du 01/12/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

EUKOLIA

Siège social : 57, Grande rue 89100 NAILLY Capital : 1000 € Objet social : La réalisation de prestation de conseils, d'audits, de mise en œuvre de système de management à destination principalement des entreprises réalisant des activités en lien direct ou indirect avec l'évaluation de la conformité; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement et notamment par voie de création de filiales, rachat de sociétés ou de fonds, création de réseaux de distribution ; La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres; Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres; L'activité de formation et d'enseignement sous toutes ses formes. Président : M DEBERGH Jean-Philippe demeurant 57, Grande rue 89100 NAILLY 89100 NAILLY élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumis, à l’agrément préalable de la collectivité des associés. La décision est prise en Assemblée Générale Extraordinaire et selon les règles de majorité de celle-ci. La demande d’agrément qui doit contenir les informations sur le cessionnaire proposé (les nom, prénoms, adresse et nationalité ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, le lieu de son siège social, son numéro RCS, son montant du capital social ainsi que l’identité de ses associés et dirigeants sociaux), le nombre de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée au Président par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Dans le délai de 3 mois qui suit l’envoi de la notification de la demande d’agrément, une assemblée générale extraordinaire doit être provoquée afin de répondre à cette demande. A défaut de convocation dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées. Lorsque la cession est agréée celle-ci doit s’effectuer dans les conditions indiquées dans la demande et être réalisée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de l’agrément. En l’absence de réalisation dans ce délai, la cession projetée doit de nouveau être soumise à la procédure d’agrément. Au contraire, lorsque la cession n’a pas été agréée, le Président est tenu dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les titres, soit par les Associés, soit par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société elle-même. Le prix d’achat est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut, le prix des titres est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres. Sauf prolongation du délai par décision de justice, si à l’expiration du délai de trois (3) mois prévu pour faire acquérir les titres, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SENS.

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