ANNONCE LÉGALE

GROUPEMENT FONCIER RURAL ET ÉCOLOGIQUE DU RUBAN VERT

Par ASSP en date du 29/06/2023 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

Siège social : 12 rue des Tourelles 89500 ROUSSON Capital minimum : 10000 € Capital souscrit : 25000 € Capital maximum : 25000 € Objet social : - La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs parcelles forestières ou agricoles avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains, agricoles ou non, que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, - Généralement l’accomplissement de toutes opérations qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Gérance : Mme Tutenuit Claire demeurant 12 rue des Tourelles 89500 ROUSSON ; M Bourand Jack demeurant 22 rue Pasteur 89100 MALAY-LE-GRAND Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SENS.