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BEL AIR

Constitution SAS - Publiée le 30/06/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (56)

Par ASSP en date du 05/06/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

BEL AIR

Siège social : 48, rue saint cornély 56340 CARNAC Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet social, en France et à l’étranger : le négoce, l’achat, la vente en gros et au détail de textiles, vêtements, bijoux, accessoires de mode, linge de maison, objets de décoration, produits de beauté ainsi que tous articles de mode (homme, femme, enfant) et plus généralement tous produits non réglementés. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci- dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en France et à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La SAS peut participer, par tous moyens , à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voies de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. En outre l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être constituée de principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Président : M DAOUDAL DAMIEN demeurant 1 av des émigrés 56340 CARNAC élu Directeur Général : M BATEJAT VICTOR demeurant 1 CHEMIN DE MANE ER GROEZ LOT 14 56340 CARNAC Clauses d'agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à la société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles concernant les actionnaires, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout, sauf à tenir compte des dispositions concernant l’inaliénabilité. L’opération projeté doit être portée à la connaissance du président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en indiquant le nombre d’actions cédées, le prix et les modalités de paiement, l’identité du ou des cessionnaires ou ayants droit proposés, les conventions annexes : répartition des résultats, prise en compte de l’existence d’un compte-courant, garantie de passif. Le président consultera, en la forme extraordinaire, sous huitaine, la collectivité des associés. La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présent ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire. L’agrément résulte soit d’une notification soit du défaut de réponse plus de deux mois à partir de la date inscrite sur le récépissé de la lettre adressée au président. Le refus d’agrément doit être notifié dans le délai visé à l’alinéa précédent, sans que ce refus ait à être motivé. Ce refus du cessionnaire peut être assorti de la décision de céder 7 aux mêmes conditions à un autre cessionnaire, associé ou non. Le cédant aura alors huit jours à compter de la notification dudit refus pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce à son projet de cession. En outre, dans le cas d’un refus d’agrément, les actions peuvent également être rachetées, avec l’accord du cédant, par la société qui est alors tenue de les annuler un mois au plus tard après l’acquisition. Le président sollicite cet accord par lettre recommandée avec avis de réception à laquelle le cédant doit répondre dans les huit jours de la réception. A défaut de réponse dans ce délai, le cédant est réputé avoir accepté. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LORIENT.

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