ANNONCE LÉGALE

AVIS CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DU BELLE GARDOIS 

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Avis d’ouverture d’une enquête publiquePar arrêté n° 229-2020 du 4 août 2020 

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegardois.

Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au projet d’unité de méthanisation porté par un exploitant agricole de la communede Villemoutiers au lieu-dit « Bois aux Moines ». A cet effet, Monsieur CARQUIS Michel, ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans(Loiret).

L’enquête publique se déroulera en mairie de Villemoutiers (45270) – 1 rue René Chéron - du mardi 1er septembre 2020 à 15h au vendredi 2 octobre2020 à 18h. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les mardis et vendredis de 16h à 18h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Villemoutiers : Le mardi 1er septembre 2020 de 15h à 18h. Le samedi 12 septembre de 9hà 12h. La première heure de la permanence sera réservée aux appels téléphoniques, sur rendez-vous pris auprès de la mairie du Villemoutiers au 0238 95 51 89. Le vendredi 2 octobre de 15h à 18h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bellegardois pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et déposé en mairie de Villemoutiers, via l’adresse mail spécifique créée à ceteffet - enquete-publique@comcomcfg.fr - ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Villemoutiers - Monsieur le Commissaire Enquêteur 1 rue René Chéron - 45270 Villemoutiers. 

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête : 

sur un poste informatique situé à la mairie de Villemoutiers, aux jours etheures habituels d’ouverture. Sur le site internet de la Communauté deCommunes à l’adresse suivante : https://www.comcomcfg.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à ladisposition du public à la Communauté de Communes (pôle de Bellegarde)ainsi qu’en mairie de Villemoutiers pendant un an. Ils seront égalementconsultables pendant un an sur le site Internet de la communauté decommunes Canaux et Forêts en Gâtinais (www.comcomcfg.fr).