ANNONCE LÉGALE

AVIS CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DU BELLEGARDOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Avis d’ouverture d’une enquête publique Par arrêté n° 229-2020 du 4 août 2020

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (3CFG) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi du Bellegar- dois.

Le projet consiste à adapter ponctuellement la zone agricole (A) au projet d’unité de méthanisation porté par un exploitant agricole de la commune de Villemoutiers au lieu-dit « Bois aux Moines ». A cet effet, Monsieur CARQUIS Michel, ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de com- missaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans (Loiret).

L’enquête publique se déroulera en mairie de Villemoutiers (45270) – 1 rue René Chéron - du mardi 1er septembre 2020 à 15h au vendredi 2 octobre 2020 à 18h. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels d’ou- verture de la mairie, soit les mardis et vendredis de 16h à 18h.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Villemoutiers :

Le mardi 1er septembre 2020 de 15h à 18h. Le samedi 12 septembre de 9h à 12h. La première heure de la permanence sera réservée aux appels télé- phoniques, sur rendez-vous pris auprès de la mairie du Villemoutiers au 02 38 95 51 89. Le vendredi 2 octobre de 15h à 18h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bellegardois pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et déposé en mairie de Villemoutiers, via l’adresse mail spécifique créée à cet effet - enquete-publique@comcomcfg.fr - ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Villemoutiers - Monsieur le Commissaire Enquêteur 1 rue René Chéron - 45270 Villemoutiers.

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête :

sur un poste informatique situé à la mairie de Villemoutiers, aux jours et heures habituels d’ouverture. Sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : https://www.comcomcfg.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes (pôle de Bellegarde) ainsi qu’en mairie de Villemoutiers pendant un an. Ils seront également consultables pendant un an sur le site Internet de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (www.comcomcfg.fr).