ANNONCE LÉGALE

demeurant 20 rue de la fontaine à SALENTHAL 67440 SOMMEREAU

AVIS DE CONSTITUTION

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : L’AUDACIEUSE

Siège social : 20 rue de la fontaine SALENTHAL 67440 SOMMEREAU

Objet social :

- L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

- Exceptionnellement, la vente des immeubles et biens immobiliers appartenant à la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Bernard BOISSELIER

Clauses relatives aux cessions de parts :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre descendants.

Toutes les autres mutations entre vifs, y compris entre ascendants, ainsi qu’au profit du conjoint du cédant, sauf si le cessionnaire est déjà associé, à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales, sont soumises à l’agrément de la majorité des associés possédant au moins les trois quart du capital social.

En cas de décès d'un associé, la Société n'est pas dissoute mais continue entre les associés survivants et les descendants de l'associé décédé, lesquels ne sont pas soumis à agrément et les autres héritiers et ayants droit de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément préalable des associés survivants.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de SAVERNE.

La Gérance

Monsieur Bernard BOISSELIER