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ANNONCE LÉGALE
LES TERRASSES DU CHÂTEAU

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 30/04/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

Par ASSP en date du 29/04/2026 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

LES TERRASSES DU CHÂTEAU

Siège social : 8 rue Jacques le Barbu 67340 LICHTENBERG Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition, sur la commune de LICHTENBERG, de parcelles cadastrées selon les références suivantes : Section 17 Parcelles n°273, n°272, n°267, n°311, n°268, n°269, n°265 et n°310. -L’acquisition de tout terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; -La construction sur ces immeubles d’ensembles immobiliers affectés à usage d’habitation, à usage professionnel et/ou commercial, ou à usage mixte d’habitation et professionnel et/ou commercial ; -La division de ces ensembles immobiliers soit en droit de superficie ou volumes, soit en différents lots pour le placer sous le statut de la copropriété ; -La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles. -L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; -Accessoirement la location et/ou la cession totale ou partielle de ces immeubles. -Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, de nature à favoriser ou faciliter le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil et de ne pas être contraire aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Gérance : M HANDWERK Michel demeurant 8 rue Jacques le Barbu 67340 LICHTENBERG Cession de parts sociales : Dans tous les cas, les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à titre onéreux ou à titre gratuit qu’avec l’agrément d’un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié (1/2) des parts sociales ; il en est de même pour toutes modifications qui entraînent un transfert ou un partage de la propriété des droits sociaux que tout associé détient.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAVERNE.

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