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ANNONCE LÉGALE
SCCV CONFLUENCE STRASBOURG

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 14/09/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (67)

AVIS DE CONSTITUTION

 

Le 12.09.2023 il a été constitué une société civile de construction vente dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

FORME : société civile de construction vente, régie par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la construction et de l'habitation et R. 211-1 à R. 211-6 du même code.

DENOMINATION : SCCV CONFLUENCE STRASBOURG

CAPITAL – APPORTS EN NUMERAIRES : 100 euros

SIEGE : 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen

OBJET : L’acquisition de tous terrains, des immeubles, des biens et/ ou droits immobiliers pour réalisation de la construction d’un ou plusieurs immeubles ; la démolition de toute construction existante sur ces terrains, biens ou droits immobiliers ; l’aménagement et la construction sur ces terrains, biens ou droits immobiliers d’un ou plusieurs immeubles avec leurs accessoires (places de stationnements, aménagements paysagers…) ; la vente en totalité ou par fractions de tout ou partie des immeuble(s) ; biens et/ou droits immobiliers ; la vente des immeubles en l’état futur d’achèvement à terme ou après achèvement des travaux ; l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien des parties non vendues des immeubles, biens et/ou droits immobiliers dans l’attente de leur vente.

DUREE : 99 années

ASSOCIES : FRANK IMMOBILIER – 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen, RCS STRASBOURG N° 351 975 891

Didier FRANK - 46 rue du Canal – 67203 Oberschaeffolsheim

GERANCE : FRANK IMMOBILIER – 3 rue du Parc – 67205 Oberhausbergen, RCS STRASBOURG N° 351 975 891

AGREMENT : Les cession de parts à des personnes autres qu’un associé sont soumises à agrément des associés.

IMMATRICULATION : RCS de STRASBOURG

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