ANNONCE LÉGALE
LES NOYES
LES NOYES
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 15 RUE DIVISION LECLERC, 88270 DAMAS ET BETTEGNEY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DAMAS ET BETTEGNEY du 9 octobre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LES NOYES
Siège : 15 RUE DIVISION LECLERC, 88270 DAMAS ET BETTEGNEY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : L'installation et l'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable notamment solaire et photovoltaïque et la vente desdites énergies ainsi que de tous matériels et accessoires destinés à la production d'énergie
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Romain GUERY, demeurant 15 Rue Division Leclerc, 88270 DAMAS-ET-BETTEGNEY
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EPINAL.
