ANNONCE LÉGALE
SELARL RSM NOTAIRE
APPORT A COMMUNAUTE
Noms : M. Francis René Joseph LEFEVRE et Mme Josette Denise Marie MODIQUET.
Domicile : ANTHEUIL-PORTES (60162)103 rue de la Bretonne.
Date et lieu de mariage : le 04/07/1981 à ANTHEUIL-PORTES (60162)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts.
Aménagement réalisé : apport à communauté, par M. Francis LEFEVRE, du bien immobilier sis à ANTHEUIL-PORTES (60162), 103 rue de la Bretonne, lui appartenant en propre.
Notaire rédacteur : Maître Mathieu KOLODZIEJEZYK, 48, rue Georges Latapie, 60490 RESSONS-SUR-MATZ.
Date de l’acte : 13.06.2026.
Election de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d’huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l’acte.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
