ANNONCE LÉGALE

VL NOTAIRES

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

     Suivant acte reçu par Maître Justine de LAPASSE, notaire à  SENLIS (Oise) 42 rue Thomas Couture, le 30 janvier 2026.

     Monsieur Marc André Georges PANETIER, retraité, et Madame Nadège Christiane PECHEUX, Retraitée, demeurant ensemble à VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON (60810) 7 la roue qui Tourne.

     Monsieur est né à CHAUNY (02300) le 21 novembre 1952,

     Madame est née à SENLIS (60300) le 15 avril 1956.

     Mariés à la mairie de OGNON (60810) le 16 avril 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. 

     Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.

     Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit du commissaire de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. 

     En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal compétent.