ANNONCE LÉGALE
AGE 91
AGE 91
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
5, rue Panhard – 91830 Le Coudray-Montceaux
SIREN 330 667 098 – n° RNA W 912 000889
ET
SPES
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
26, rue des Champs – 91830 Le Coudray-Montceaux
SIREN 443 449 202 – n° RNA W912 000299
Ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif par délibérations du Conseil d’administration du 12 mars 2021 pour AGE 91 et du 28 janvier 2021 pour SPES. L’Association AGE 91 a pour objet évaluer, coordonner et développer des actions dans les champs sanitaire, social et médico-social permettant de promouvoir la bientraitance et le respect des droits des personnes fragilisées par le vieillissement, la maladie ou le handicap. Elle porte le dispositif de type MAIA. L’Association SPES a pour but d’organiser un réseau de santé pluri thématique autour de toute personne atteinte d’une pathologie grave et /ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-social lequel que soit son âge, sur son lieu de vie.
Aux termes de ce projet établi sur la base des comptes annuels de l’Association AGE 91 du 31 décembre 2020, celle-ci fait apport à l’Association SPES, de la branche complète et autonome d’activité MAIA. L’actif apporté s’élève à la somme de 12 867,74 euros. Le passif transmis est nul, l’Association SPES, bénéficiaire de l’apport, prendra en charge tous frais ou charges de toutes natures liées à la branche autonome et complète d’activité qui incombaient à l’Association Apporteuse. L’actif net apporté est de 12 867,74 euros. L’ensemble des opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine transmis de l’Association AGE 91 à l’association SPES sera pris en charge par l’Association SPES et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2021. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions extraordinaires des membres de chacune des associations. L’apport partiel d’actif aura un effet comptable et fiscal au 1er janvier 2021.
Pour Avis, les représentants légaux des Associations AGE 91 et SPES
