ANNONCE LÉGALE

ATGT INGENIERIE

Entre les soussignés

ATGT TOPO 3D

 SARL au capital de 30 489,80 €

Siège social : 2 rue de la Mare à Tissier  

 91280 ST PIERRE DU PERRAY  

 315 633 354 RCS EVRY  

D'une part

ET

ATGT INGENIERIE

 SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 2 rue de la Mare à Tissier  

 91280 ST PIERRE DU PERRAY  

 315 633 354 RCS EVRY  

D'autre part

Avis de projet de fusion

1 - Fusion par voie d'absorption par la Société ATGT INGENIERIE de la Société ATGT TOPO 3D, avec effet rétroactif au 01/01/2023

2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société ATGT TOPO 3D dont la transmission à la Société ATGT INGENIERIE est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : actif 2 437 693 €; passif : 2 196 667 €.

3 - La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE ATGT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé 2 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY, immatriculée sous le numéro 530 710 730 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.

4 - Le projet de fusion a été établi en date du 23/10/2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY le 26/10/2023