ANNONCE LÉGALE
BDL ACT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marie-Caroline BARRUT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, CRPCEN 91016 , le 24 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime français de la communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Jacques BRAUN, Retraité, et Madame Patriciane Eliane Françoise GONZALEZ-LOPEZ, demeurant ensemble à EPINAY SUR ORGE (91360)4 Impasse des Laurentes.
Nés, savoir :
- Monsieur à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 7 février 1947.
- Madame à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 4 septembre 1954.
Mariés à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600) le 16 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
