ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Serge LELOUCHE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, CRPCEN 91016, le 31 mai 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Dominique Michel Louis SIMON, Retraité, et Madame Nelly Elisabeth Renée RUAMPS, Retraitée, demeurant ensemble à EPINAY-SUR-ORGE (91360)       12 rue Pierre Brossolette      .

Monsieur est né à VOVES (28150)       le 22 avril 1950,

Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012)       le 2 mars 1954.

Mariés à la mairie de EPINAY-SUR-ORGE (91360)       le 3 mars 2012 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Serge LELOUCHE, notaire à EPINAY-SUR-ORGE (91360), le 15 février 2012.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.