ANNONCE LÉGALE

CARMATRIX

Par ASSP en date du 11/08/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 43 rue des primeveres 91420 MORANGIS Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : La conception, le développement, l'édition, l'hébergement et l'exploitation d'une application mobile et web destinée à la gestion et au suivi de la maintenance de véhicules (carnet d'entretien numérique, rappels de révision, suivi kilométrique, historique des interventions) ; La fourniture de services associés de conseil, d'intégration de données de diagnostic automobile et de conformité réglementaire ; L'exploitation commerciale de cette application sous toutes ses formes, notamment par voie d'abonnements, de licences d'utilisation (SaaS), de prestations publicitaires et de référencement, ainsi que la mise en relation des utilisateurs avec des professionnels de l'entretien et de la réparation automobile ; La collecte, le traitement, l'hébergement, l'analyse et la valorisation de données relatives aux véhicules, à leur entretien et à leur usage, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données à caractère personnel ; L'achat, la vente et la distribution, en ligne ou en tout autre lieu, de tous produits, accessoires et équipements se rapportant à l'entretien, au diagnostic et à la connectivité des véhicules ; La formation, l'assistance technique, la maintenance et le support relatifs aux produits et services de la Société ;La création, l'acquisition, le dépôt, l'exploitation directe ou indirecte et la concession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle (logiciels, marques, dessins et modèles, noms de domaine, bases de données) se rapportant à ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations ou sociétés pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; Et, plus généralement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement. Président : M DHOUIBI Mohamed Slim demeurant 43 Rue des Primeveres 91420 MORANGIS élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives des Associés sont prises, au choix du Président et selon les circonstances, sauf demande contraire d'un Associé, sous l'une des formes suivantes :- Assemblée générale, réunie physiquement ou par voie de visioconférence ou de télécommunication ; - Consultation écrite des Associés ; - Acte sous seing privé signé par tous les Associés. Tout autre mode de consultation pourra être mis en œuvre d'un commun accord entre les Associés, dès lors qu'il permet d'assurer une expression certaine de la volonté de chacun. Sont notamment soumises à décision collective des Associés : l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, la nomination et la révocation du Président, toute modification statutaire, les opérations d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital, la fusion, la scission, la dissolution, ainsi que la transformation de la Société. Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles emportent modification des statuts ou du capital social ou qu'elles portent sur la fusion, la scission, l'apport partiel d'actif, la transformation, la dissolution ou la prorogation de la Société ; elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des Associés disposant du droit de vote ; les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers de ces voix. Chaque action donne droit à une voix. Par exception, les décisions pour lesquelles la loi exige l'unanimité, notamment l'adoption ou la modification des clauses statutaires visées aux articles L. 227-13 et L. 227-17 du Code de commerce ainsi que toute décision ayant pour effet d'augmenter les engagements des Associés (article 1836 du Code civil), ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des Associés. Sauf urgence, les Associés sont convoqués ou consultés à l'initiative du Président, par tout moyen écrit, au moins huit (8) jours avant la date prévue pour la décision, avec indication de l'ordre du jour et communication des documents nécessaires à leur information. Un ou plusieurs Associés détenant au moins dix pour cent (10 %) du capital peuvent demander au Président de provoquer une décision collective sur un ordre du jour déterminé. Toute décision collective fait l'objet d'un procès-verbal établi par le Président, consigné dans un registre coté et paraphé tenu au siège social. Clauses d'agrément : Toute cession ou transmission d'actions à un tiers étranger à la Société, à quelque titre que ce soit (vente, donation, apport, fusion, etc.), est soumise à l'agrément préalable des Associés. L'Associé cédant notifie à la Société et aux autres Associés son projet de cession, en indiquant le nombre d'actions concernées, le prix, ainsi que l'identité complète du cessionnaire pressenti. La décision d'agrément est prise par les Associés statuant à la majorité simple des voix. Elle n'a pas à être motivée et n'est susceptible d'aucun recours. La décision des Associés est notifiée au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du projet de cession. À défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions concernées, soit par un ou plusieurs Associés, soit par un tiers agréé, soit par la Société elle-même en vue d'une réduction de son capital, à moins que le cédant ne renonce à son projet de cession. À défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration de ce délai, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle, conformément à l'article L. 227-15 du Code de commerce. Les cessions d'actions entre Associés sont libres et ne sont pas soumises à la présente clause d'agrément, sauf stipulation contraire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.