ANNONCE LÉGALE

FONCIERE LEPTON

Par ASSP en date du 27/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 43 bis rue de Versailles 91400 ORSAY Capital : 10000 € Objet social : Activités des marchands de biens immobiliers Président : M TREMOLIERES Pierre demeurant 43 bis rue de Versailles 91400 ORSAY élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action confère à son titulaire un droit de vote égal à une voix dans toutes les décisions collectives des associés, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication des documents sociaux visés par les statuts ainsi que de ceux qui sont expressément prévus par la loi. Les décisions collectives sont prises à l’initiative du Président ou d’un ou plusieurs associés possédant ensemble plus de 50 % du capital et des droits de vote, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite ou téléconférence ou visioconférence. Clauses d'agrément : Lorsque la Société comprend plus d’un associé, tout transfert d’actions à titre onéreux ou à titre gratuit, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, à quelque titre qu’il intervienne, au profit d’un tiers ou d’un associé, est soumis à l’agrément préalable de la Société, et ce à peine de nullité dudit transfert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.