ANNONCE LÉGALE
GLOBAL BIOENERGIES
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 552.565,95 euros
Siège social : 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes
508 596 012 RCS Evry
(la « Société »)
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 27 septembre 2021 à 14 heures, dans les locaux de la Société sis 5, rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Nomination de Monsieur Pierre MONSAN en qualité d’administrateur (première résolution)
A - Conditions et modalités de participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 23 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris) comme suit :
pour l’actionnaire au nominatif: dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale ; pour l’actionnaire au porteur: dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité. Cette attestation devra être annexée, lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
assister personnellement à l’Assemblée Générale ; voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.
Tout envoi à l’attention de la Société doit être effectué par voie postale à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service Actionnaires – 5, rue Henri Desbruères, 91000 EVRY-COURCOURONNES ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com.
Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
pour l’actionnaire au nominatif : en faire la demande directement à la Société, en joignant à la demande la copie de sa pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur: faire la demande directement à la Société en joignant à la demande, l’attestation de participation obtenue auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de ses comptes-titres ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité. Pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, chaque participant devra pouvoir présenter une pièce d’identité.
Pour voter à distance ou par procuration à l’Assemblée Générale
A compter de la convocation de l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance/procuration. Cette demande doit être déposée ou parvenue à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 septembre 2021. Tout actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.globalbioenergies-invest.com.
Ne seront pris en compte que les formulaires dûment remplis et accompagnés de leurs annexes (copies des pièces d’identité requises et, pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation émise par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité) à la Société au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale soit le 24 septembre 2021 à 23h59 au plus tard.
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Dans ce cas, la procuration précisera également les nom, prénom usuel et domicile du mandataire. Elle sera accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et de celle du mandataire. Il est précisé que la révocation du mandat se fait selon les mêmes formes que celle requises pour la désignation du mandataire, à l’aide d’un nouveau formulaire de vote par procuration.
Absence de possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale – Prise en compte et limites à la prise en compte des cessions et autres opérations
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :
ne peut plus choisir un autre mode de participation ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 23 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire bancaire ou financier habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
B – Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant poser des questions écrites devront adresser ces questions (i) soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, (ii) soit par voie électronique à l’adresse suivante : ag@global-bioenergies.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 21 septembre 2021 à 23h59, au plus tard). Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à leur disposition sur le site internet de la Société : www.globalbioenergies-invest.com et au siège social de la Société au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit au plus tard le12 septembre 2021 à 23h59). Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société.
Le Conseil d’administration.
