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INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 06/07/2023
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LÉPINE, notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Stéphanie LEPINE » titulaire d’un Office Notarial sis à IGNY, 2, rue François Collet, CRPCEN 91430, le 4 juillet 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Bernard Charles Jean-Marie POUILLOT, retraité, et Madame Michelle Annie CHANTOISEAU, demeurant à VAUHALLAN (91430) 45 grande rue du 8 mai 1945      .

Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015)  le 21 mars 1949.

Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 20 septembre 1949.

Marié à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400)  le 7 juillet 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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