ANNONCE LÉGALE

OFFICE NOTARIAL SCP PORTIER BAQUE PRAGER-FOUQUET

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Florence PRAGER-FOUQUET Notaire à DEUIL LA BARRE (95170) 68, avenue de la Division Leclerc (CRPCEN 95029), le 14 janvier 2026, à la requête de :

Monsieur Ali HASANet Madame Kanwal ZEB, demeurant ensemble à RIS-ORANGIS (91130), 9,avenuede la Gare, nés Monsieur à SARGODHA (PAKISTAN), le 10 octobre 1997 et Madame à MANDI BAHAUDDIN, (PAKISTAN), le 1er juillet 1994. Mariés à RUKKAN (PAKISTAN) le 24 février 2018.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Florence PRAGER-FOUQUET, notaire à DEUIL LA BARRE (95170), 68, avenue de la Division Leclerc.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.