ANNONCE LÉGALE

LE PRESTATAIRE FRANCAIS

Par ASSP en date du 13/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 5 RUE DES SAPINS 91540 MENNECY Capital : 150 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes prestations de nettoyage courant de bâtiments, locaux publics ou professionnels, bureaux, immeubles, copropriétés, commerces, habitations et tous autres locaux ; Le nettoyage, l'entretien, le dépoussiérage, la désinfection et la remise en état après travaux ; Le lavage de vitres, vitrines, façades et surfaces vitrées ; Les prestations de ménage, entretien des sols, murs, mobiliers, parties communes et extérieures ; La fourniture, l'achat, la vente et la distribution de produits, consommables, équipements et matériels de nettoyage, d'entretien et d'hygiène ; Toutes activités de petite maintenance et tous services associés liés à l'hygiène, à la propreté et à l'entretien des locaux et immeubles ; Toutes prestations de paysagisme, d'aménagement et d'entretien des espaces verts, parcs, jardins, terrains privés ou publics ; La création, la plantation, la tonte, la taille, l'élagage, le débroussaillage, le désherbage, l'arrosage et l'entretien de végétaux, sous réserve, le cas échéant, des qualifications, autorisations, déclarations et assurances légalement requises ; Les travaux de maçonnerie paysagère légère, la pose de bordures, allées, gravillons, pavés, murets, clôtures, terrasses et palissades, sous réserve, le cas échéant, des qualifications et assurances légalement requises ; L'aménagement extérieur, notamment l'installation de systèmes d'arrosage, l'engazonnement, le paillage, la décoration extérieure et l'entretien de pelouses ; La collecte et l'évacuation de déchets verts, le nettoyage de surfaces extérieures et l'entretien de sols, cours, voiries et allées ; L'achat, la vente et la distribution de plants, végétaux, matériaux, fournitures et équipements liés aux activités de la Société ; Toutes prestations de conseil, d'assistance technique, d'étude, d'organisation et d'accompagnement directement liées aux activités exercées par la Société ; L'acquisition, la prise à bail, la prise en location-gérance, l'exploitation, la mise en location-gérance, l'apport, la cession ou la transmission de tous fonds de commerce, établissements, branches complètes ou autonomes d'activité, clientèles, contrats, droits, actifs corporels ou incorporels se rattachant directement ou indirectement aux activités de la Société ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires ; La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités dont l'activité se rattache directement ou indirectement à l'objet social ou est susceptible d'en favoriser le développement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, souscription, acquisition, apport ou échange de titres ou droits sociaux, fusion, scission, apport partiel d'actif ou toute opération assimilée ; La gestion, l'administration, la conservation et, le cas échéant, la cession des participations, fonds, établissements, branches d'activité et actifs ainsi acquis ; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement. Président : M VAERWYK ADRIEN demeurant 5 RUE DES SAPINS 91540 MENNECY élu pour une durée illimitée Directeur Général : M BOURAHLI MOURAD demeurant 17 RUE DES MARAIS CHEZ MME SILVA 91100 CORBEIL-ESSONNES Directeur Général Délégué : M DE VASCONCELOS EDUARDO demeurant 1 IMPASSE DU HAUT CLOS RENAULT BAT 1 APPT 5 91540 MENNECY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés prise dans les conditions de majorité prévues à l’article 26 des présents statuts pour les décisions collectives ordinaires et sous réserve du respect des règles de quorum prévues à l’article 30. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. À défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Sous réserve des dispositions particulières de l’article 12 des présents statuts applicables en cas de décès d’un associé, les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, notamment lorsqu’elles interviennent à l’occasion de la liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Si l’associé cédant est le Président, les notifications et transmissions relevant normalement du Président en application du présent article sont adressées à un Directeur Général et effectuées par celui-ci ou, à défaut de Directeur Général en fonction, par un mandataire spécialement désigné à cet effet par la collectivité des associés. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.