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SCI CAPISA

Constitution SCI - Publiée le 13/07/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (91)

Par ASSP en date du 07/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI CAPISA

Siège social : 21 square Charles Baudelaire 91450 SOISY-SUR-SEINE Capital : 1000 € Objet social : • L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. • La propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, la rénovation, l’aménagement, la transformation, la construction, la reconstruction, l’entretien et la location, nue ou meublée à titre accessoire lorsque cela demeure compatible avec le caractère civil de la société, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. • La conclusion de tous emprunts, crédits, ouvertures de crédit ou financements nécessaires à l’acquisition, la rénovation, la conservation, la gestion ou la mise en valeur des biens immobiliers de la société. • La constitution de toutes garanties réelles ou personnelles nécessaires au financement des opérations entrant dans l’objet social, notamment hypothèques, privilèges, nantissements, cautions ou toute autre sûreté, sous réserve du respect des règles de décision prévues aux présents statuts. • La détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de participations dans toute société à prépondérance immobilière, dans la mesure où ces opérations se rattachent directement ou indirectement à l’objet social. • La vente exceptionnelle de tout ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société, à condition que cette vente ne modifie pas le caractère civil de la société et ne constitue pas une activité habituelle de marchand de biens. • Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M JACQUES Julien demeurant 21 square Charles Baudelaire 91450 SOISY-SUR-SEINE Cession de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu'au profit du conjoint, des ascendants et des descendants d'un associé. Toute cession à un tiers étranger à la société est soumise à l'agrément préalable des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.

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