ANNONCE LÉGALE

A FOND'S COMMERCES

Par ASSP en date du 08/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : AFC Siège social : 12 rue chance milly 92110 CLICHY Capital : 2000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : La création, l’acquisition, la gestion, l’exploitation directe ou indirecte, la prise en gérance libre, la prise à bail et la mise en valeur de tous fonds de commerce, tant en France qu’à l’étranger de : « de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, cession et transmission d’entreprises » ainsi que toutes opérations s’y rattachant et toutes activités complémentaires, similaires ou connexes. Développement d’un réseau d’agents mandataires en immobilier. Prestations de conseil en aménagement et décoration de tous locaux, réalisation de reportages photographiques immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet identique, complémentaire ou connexe. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Président : M Barthès Théo demeurant 20 rue beaubourg 75004 PARIS 04 élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Barthès Martin demeurant 12 rue chance milly 92110 CLICHY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses d'agrément : 1° Les actions sont librement cessibles entre associés. 2° Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé qu’avec l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai d’un mois (1) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 90 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de 1 mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de 1 mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.