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AFH GROUP

Constitution SASU - Publiée le 20/03/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par ASSP en date du 15/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

AFH GROUP

Siège social : 29 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET Capital : 1000 € Objet social : - Les activités de commerce de gros de produits alimentaires, produits bien être, et tout produit non règlementés. La promotion, formation, commercialisation ainsi que le commerce de détail ; - Les activités de vente à distance sur catalogue et vente en ligne de produits non règlementés ; - Les activités de conseils auprès de particuliers et d’entreprises ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme HERAUT Alexandra demeurant 29 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Dans le cas où les droits de préemption ne seraient pas exercés pour la totalité des Titres Transférés ou dans les délais impartis, le Transfert sera alors soumis à l'agrément de la Société dans les conditions ci-après, et la Notification de Transfert tiendra lieu de notification de demande d’agrément. Le Transfert ne pourra intervenir qu’avec le consentement de la collectivité des associés statuant à la majorité renforcée de soixante pour cent (60%) des voix des associés disposant du droit de vote présents ou représentés appelés à délibérer sur le Transfert. La décision d’agrément est notifiée au Cédant par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois, soit de la notification par les Bénéficiaires de leur intention de ne pas exercer leur droit de préemption sur la totalité des Titres Transférés, soit de l’expiration des délais visés au paragraphe 11.2.3 ci-avant en l’absence de réponse de leur part. A défaut de la notification de la décision dans les trois (3) mois, l'agrément est réputé acquis. Si la Société n'agrée pas le Cessionnaire Envisagé, la Société est tenue, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Titres concernés soit par un associé ou par un tiers agréé par la Société soit par la Société, en vue notamment d'une réduction de son capital. Dans le cas où les Titres offerts sont acquis par des associés ou des tiers agréés dans les conditions susvisées, le Président notifie au Cédant les noms, prénoms et domicile du ou des acquéreurs et le prix retenu pour cette acquisition. A défaut d'accord entre les parties sur le prix des Titres objet du Transfert, ce prix est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par l'acquéreur. Dans les quinze (15) jours de la détermination du prix, avis est donné au Cédant d'avoir, dans les trente (30) jours de la réception dudit avis, à faire connaître s'il renonce à la cession ou, dans le cas contraire, à se présenter au siège social pour toucher ce prix, lequel n'est pas productif d'intérêt, ainsi que pour signer l'ordre de mouvement. Faute pour le Cédant de se présenter dans le délai de trente (30) jours susvisé ou d'avoir, dans ce délai, notifié à la Société sa renonciation, la cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée d'office sur instruction du Président, avec retranscription dans les registres à la date de cette régularisation. Le ou les acquéreurs susvisés pourront consigner entre les mains d'un officier ministériel ou de la Caisse des Dépôts et Consignations le prix des Titres pour lesquels, à défaut d’agrément du cessionnaire proposé, l’acquisition par des associés ou des tiers agréés aura été exercée dans les conditions visées au présent article 11.3. Dans ce cas, la simple remise à la Société des copies de la décision de cession à l’acquéreur ou aux acquéreurs identifiés, avec l’accord de ceux-ci, et du récépissé de la consignation vaudra ordre de mouvement et obligera la Société à passer les écritures qui en résulteront dans le registre des mouvements de titres et les comptes d’associés correspondants. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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