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Constitution SAS - Publiée le 02/05/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

Par ASSP en date du 22/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 120 voie Promenade 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Capital : 2000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d'un tiers : - La recherche, le développement, la conception, la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de produits biologiques destinés à l'alimentation humaine, animale, agricole, ou toute autre application industrielle ou artisanale ; - La fabrication, la commercialisation, la distribution, l'installation et la maintenance de machines, équipements, procédés et solutions techniques dédiés à la production de produits biologiques, y compris les dispositifs exploitant des procédés brevetés ou toute autre propriété intellectuelle de la société ; - La prestation de services de conseil, d'accompagnement, de formation et d'expertise en matière de production, transformation ou utilisation de produits biologiques et des technologies associées ; - La vente, la location, la cession ou la concession de licences d'exploitation de brevets, marques, modèles, savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou développés par la société ; - La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toute opération ou activité pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création, acquisition, prise de participation, gestion ou exploitation de sociétés, d'entreprises, ou d'actifs, liés directement ou indirectement à la fabrication et la commercialisation de produits biologiques ou des technologies associées. - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, susceptibles de favoriser son développement. Président : M BENALLOUCHE Mohamed demeurant 120 voie Promenade 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les Transferts de Titres entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, tout Transfert de Titres, y compris auprès des conjoints, descendants ou tout autre ayant droit d’un associé, requiert l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.

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