ANNONCE LÉGALE
ARTE / COFINOVA 18
Par ASSP en date du 29/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
ARTE / COFINOVA 18Siège social : 8 Rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Capital : 700 000 € Objet social : La Société a pour objet principal le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées et agréées tel que défini aux termes de l’article 40 de la Loi nº85-695 du 11 juillet 1985 ainsi que l’acquisition, La cession et la distribution de tous droits d’exploitation de films cinématographiques ou audiovisuels Président : M ROMAND-MONNIER Michel demeurant 191 rue Saint-Charles 75015 PARIS élu pour une durée de 6. Directeur Général Délégué : ARTE FRANCE CINEMA SA 8 rue Marceau 92130 Issy les Moulineaux RCS NANTERRE 383987864 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : A compter du 1er novembre 2023, un Associé pourra céder librement ses Actions à un autre Associé et ne pourra céder les Actions qu'il détient à un tiers qu’avec le consentement de l’autre Associé Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
