ANNONCE LÉGALE

ARTE / COFINOVA 19

Par ASSP en date du 17/03/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 8 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Capital : 800 000 € Objet social : financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées et agréées tel que défini aux termes de l'article 40 de la Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 ainsi que l'acquisition, la cession et la distribution de tous droits d'exploitation de films cinématographiques ou audiovisuels. Président : M ROMAND-MONNIER Michel demeurant 191 rue Saint-Charles 75015 PARIS élu pour une durée de 6 ans. Directeur Général Délégué : ARTE FRANCE CINEMA SA 8 rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux RCS NANTERRE 383987864 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les Actions sont inaliénables jusqu'au 1er novembre 2024. A compter de cette date, un associé pourra céder librement ses actions à un autre associé et ne pourra céder se actions à un tiers qu'avec le consentement de l'autre associé. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.