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Changement de régime matrimonial - Publiée le 14/09/2026

     Suivant acte reçu par Maître Isabelle BOEHLER, Notaire à ENGHIEN-LES-BAINS (95880), 11 rue de l’Arrivée, CRPCEN 77121, le 11 septembre 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts et attribution de la société d’acquêts au survivant à titre d’avantage matrimonial entre :

     Monsieur Philippe Charles SMADJA, Docteur en chirurgie dentaire, et Madame Sandrine Cécile DARMON, Sans profession, demeurant ensemble à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)10 rue Vaudétard.

     Monsieur est né à NANTERRE (92000) le 11 avril 1965,

     Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 1er avril 1966.

     Mariés à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600) le 28 juin 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BernardMARTEL, notaire à CHOISY-LE-ROI (94600), le 13 mai 1993.

     Monsieur Philippe SMADJA et Madame Sandrine DARMONT ont apporté à la société d’acquêts :

     L’usufruit des parts sociales de la Société Civile Immobilière « SAPHITEL », au capital de 1.000 €, dont le siège social est à CHOISY-LE-ROI (94600), 3 Avenue du 25 Août 1944, immatriculée au SIREN sous le numéro 523 899 425 RCS CRETEIL.

     Les comptes courants d’associés dans cette même société.

     L’usufruit des parts sociales de Société à Responsabilité Limitée « SMADISSY », au capital de 1.000 €, dont le siège social est à CHOISY-LE-ROI (94600), 3 Avenue du 25 Août 1944, immatriculée au SIREN sous le numéro 517 739 900 RCS CRETEIL.

     Le compte courant d’associé de Monsieur Philippe SMADJA.

     Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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