ANNONCE LÉGALE
Etude notariale Corentin Dréau
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 juillet 2015, Madame Jacqueline Henriette ARNOUX, veuve non remariée de Monsieur Henri CORTALE, demeurant à VANVES (92170) 26 rue Diderot, née à AVALLON (89200), le 27 février 1930, décédée à VANVES (92170) le 11 juillet 2023, a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corentin DREAU, Notaire à AVALLON (89200) 4 rue de Lyon, le 16 novembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Une copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été adressées au Greffe du Tribunal de NANTERRE le 20 novembre 2023.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corentin DREAU, Notaire à AVALLON (89200), référence CRPCEN : 89031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Maître Corentin DREAU
