ANNONCE LÉGALE

LA MONESSE

Par ASSP en date du 17/12/2025 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 32 rue de la Monesse 92310 SÈVRES Capital : 437500 € Objet social : 1- Un objet immobilier: La réalisation de toute activité immobilière, notamment l'acquisition, la détention, l'exploitation (ex. : par l'un des associés ou par location ou encore sous-location), la gestion, l'administration, la mutation (ex.: acquisition, vente, échange...), la démolition, la construction, la rénovation, la conservation, la valorisation, l'organisation (notamment mise en copropriété, division foncière...), portant sur tout droit (notamment en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété), sur un ou des immeubles ou fractions (indivises ou non) d'immeubles, bâtis ou non bâtis, mais encore de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles (en ce compris les parts sociales de toute société d'attribution), et également sur tout bien pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ainsi évoqués. De plus, la mise à disposition, à titre gratuit, de tout bien immobilier à tout associé, si et seulement si l'associé l'est en usufruit ou en pleine propriété ou les deux, est autorisé de droit; 2 - Un objet financier : la détention, la gestion, l'arbitrage, la mutation (ex.: acquisition, cession, souscription, apport, réduction, échange...), le prêt, le portage, la valorisation, de tout instrument financier et/ou valeur mobilière; cela englobe, en France ou à l'étranger, le plus largement, en actif et en passif, notamment action, obligation, OPCVM (SICAV et FCP), certificat d'investissement, bons de souscriptions, bons de capitalisation, CFD - contrats de différence, contrats à terme (futures, en anglais), options, ETF, titres de SCPI, liquidités; tout actif et tout passif pouvant être contenu dans un cadre, civil ou fiscal, tel celui du contrat de capitalisation; Tout objet précité le sera par la SOCIÉTÉ soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Toutefois le recours à l'emprunt devra être validé par la collectivité des associés. Et, plus largement, la SOCIÉTÉ pourra réaliser toutes opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à tout objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la SOCIÉTÉ se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la SOCIÉTÉ est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. Gérance : M CARDON Damien demeurant 82 rue Raymond Ridel 92250 LA GARENNE-COLOMBES ; Mme LE CLANCHE Christelle demeurant 51 avenue Foch 92250 LA GARENNE-COLOMBES Cession de parts sociales : Sauf cas de dispense prévu aux statuts, toutes les mutations de parts entre vifs ou à cause de mort, quelle que soit la qualité du ou des disposants et du ou des ayants-droits, sont soumises à l'agrément préalable du ou des gérants extraordinaires ou l'unanimité des associés en l'absence du moindre gérant extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.