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MAZARS

Fusion - Publiée le 25/01/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (92)

AVIS DE FUSION

Le traité de fusion établi le 18/11/2021 entre MAZARS FIGEOR, absorbée, SAS au capital de 1040000€, sise 61 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX (443457841 RCS BORDEAUX), et MAZARS, absorbante, SA au capital de 8320000€, sise Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE (784824153 RCS NANTERRE), comportant description des apports effectués par la l’absorbée, a été déposé le 19/11/2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour le compte de MAZARS et au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux pour le compte de MAZARS FIGEOR et a fait l'objet d'une publication au BODACC les 22 et 23/11/2021. En application des dispositions de l'art. L 236-11 du Code de com., MAZARS étant propriétaire de la totalité des actions émises par MAZARS FIGEOR depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des tribunaux de commerce susvisés, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par décision collective des actionnaires de la société absorbante, il n'a été procédé ni à l'échange de titres ni à une augmentation de capital. Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet juridique le 31/12/2021 et, MAZARS FIGEOR a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/09/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par MAZARS FIGEOR depuis le 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de MAZARS et considérées comme accomplies par MAZARS depuis le 01/09/2021. Pour avis,

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