ANNONCE LÉGALE

MOISSON

Aux termes d'un ASSP en date du 01/03/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ARTECH GROUP

Objet social : Système informatique

Siège social : 14 Rue Beffroy, 18 boulevard de bonne nouvelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : Monsieur BOITEL DE CARVALHO Hugo, demeurant 86 Rue Maurice Berteaux, 91120 PALAISEAU

Directeur général : Monsieur MOISSON Maxime, demeurant 4 Chemin de l'epine du gres , 28210 SAINT LUCIEN

Admission aux assemblées et droits de votes : Les actions sont nominatives et sont inscrites en compte conformément à la réglementation en vigueur.Elles sont indivisibles à l’égard de la société.Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire de leur choix.A défaut d'accord entre eux, un mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.Si une action est grevée d'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. Les titulaires d'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux d’une autre répartition. Ils doivent alors en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. La société est tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après la réception de cette information.Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales

Clause d'agrément : N/A