ANNONCE LÉGALE
VALOBAT
VALOBAT
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 12 Place de L'Iris Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie
902 722 172 R.C.S. Nanterre
(la « Société)
Suivant procès-verbal du 27 juin 2023, les Associés de la Société ont décidé de modifier l'objet social par extension des activités aux filières de responsabilité élargie du producteur (REP) Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) et Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) à compter du même jour. L’article 3 des Statuts est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Article 3 – Objet social
La Société a pour objet la demande, le renouvellement et l’exécution des agréments entrant dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur, prévues à l’article L.541-10 du Code de l’environnement, relatives aux produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), aux articles de bricolage et de jardin (ABJ) et aux déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
Pour avis.
