ANNONCE LÉGALE

Audrey CHAPRON-JACQUETTE Notaires associées

   Suivant acte reçu par Me Audrey CHAPRON-JACQUETTE, Membre de la SELARL « Audrey CHAPRON & Sabine PALMA, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PIERREFONDS, 4, rue du Beaudon, CRPCEN 60057, le 20 avril 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.   ENTRE :   M. Jean-Michel Benoît CHASSIGNOLLE, Retraité, époux de Madame Sylvie Mauricette Georgette BONNEAU, demeurant à PARIS (75009) 37 rue La Bruyère   Né à PARIS (75018) le 4 juillet 1955.   De nationalité française.   ET   Mme Sylvie Mauricette Georgette BONNEAU, Assistante de Direction, épouse de Monsieur Jean-Michel Benoît CHASSIGNOLLE, demeurant à PARIS (75009) 37 rue La Bruyère.   Née à CAEN (14000) le 17 décembre 1963.   De nationalité française.

   Résidents au sens de la réglementation fiscale.   Mariés à la mairie de PARIS (75009) le 8 juillet 1988 sous le régime de lacommunauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

   Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.