ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date à PARIS, du 27 août 2010,

Monsieur Claude Gabriel Marie Marcel LOMBARD a consenti un legs universel au profit de Madame Jacqueline JOANNET.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès- verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, le 15 juillet 2021.

Il résulte de ce procès-verbal et de l’acte de notoriété après décès dressé par Maître Marie-Christine CHAUMETTE-DORE, notaire à PITHIVIERS, le 1er juillet 2021, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75117, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament, soit à compter du 11 août 2021.

La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.