ANNONCE LÉGALE
BRES ET AUGUSTO NOTAIRES ASSOCIES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Par testament olographe en date du 10/06/2018, Madame Jacqueline Angèle FEROUL, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Marc Gérard EL HAYANI, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 164 Avenue de Suffren , née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) , le 17/12/1933, décédée à VERSAILLES (78000) (FRANCE), le 29/10/2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe BRES , Notaire Associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée "BRES AUGUSTO VIVIER NOTAIRES ASSOCIES", titulaire d'un Office Notarial à CHABEUIL (Drôme), 1 rue Victor Payonne, le 20/11/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal Judicaire de PARIS le 24/11/2023.
Opposition à l’exercice des droits du légataire pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe BRES, notaire à CHABEUIL (26120), 1 rue Victor Payonne, référence CRPCEN : 26012, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le Notaire.
