ANNONCE LÉGALE
SCP BARTHEN RUIZ VANDEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Art 1007 Code Civ Art 1378-1 Code Proc Civ
Loi n°2016-1547du 28 nov 2016
Suivant testament olographe du 20 juillet 2019
Charles Auguste GILLOT, retraité, veuf de Mme Monique Marie-Louise FORTIER, demeurant à 75012 PARIS 13 rue Eugénie Eboué
Né à 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE le 10 mars 1928
Décédé à 75012 PARIS le 26 février 2023 A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt suivant procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Céline RUIZ, Notaire associé de la SCP "Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires associés", à 39100 DOLE, 8 rue Joseph Thoret, le 23 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Céline RUIZ, notaire à 39100 DOLE 8 rue Joseph Thoret, référence CRPCEN 39033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de la copie authentique du procès-verbal de dépôt du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
