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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 21/04/2021
Changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75008), 85 boulevard Haussmann, le 19 avril 2021, Jean-Philippe de CAUDRON de COQUEREAUMONT et Marie-Eve GUALBERT, demeurant à PARIS (75013), 4 rue Kuss, mariés à PARIS (75013), le 10 septembre 2005, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75008), 85 boulevard Haussmann.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de changement du régime matrimonial au tribunal judiciaire.

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