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Constitution SAS - Publiée le 23/12/2022
dans le journal Libération (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 19/12/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Modality

Objet social : La conception et la réalisation d'interfaces, de sites, d'applications, de logiciels ou d'outils d'interaction entre les hommes et les données, sur tous les supports numériques; L'édition, la maintenance et la mise à disposition d'outils logiciels de visualisation de données et de traitement de données.

Siège social : 50 Rue Bichat, Chez Caroline Goulard, 75010 PARIS

Capital initial : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : GOULARD Caroline, demeurant , 75010 PARIS FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d’inaliénabilité de 7 ans ainsi qu’un droit de préemption sur tout transfert au bénéfice de chaque associé au prorata de sa participation.

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